Le collectif BIATSS de la CGT FERC Sup publie une note d’information relative au compte épargne temps (CET) des personnels BIATSS de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Cette fiche présente le Compte Épargne Temps (CET), dispositif permettant à un·e agent·e de déposer sur un compte, dans certaines limites, des jours de congés ou de RTT, non pris au 31 décembre, pour en disposer dans un délai supplémentaire. Dans la Fonction Publique d’État, les dispositions relatives au compte-épargne temps ont été instituées par le décret n°2002-634 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et le décret n°2009-634 du 28 août 2009.

Ce document est à destination de tous les personnels.

Rappelons ici la position et les revendications de la CGT FERC Sup

La CGT considère que les jours de repos hebdomadaires, ainsi que les congés payés ont été obtenus suite à de grandes luttes sociales, et qu’ils ne doivent nullement être remis en cause de façon détournée. Revenir sur ces conquis représente un recul de plusieurs décennies. Les périodes de congés et les temps de repos sont des droits indispensables et nécessaires pour assurer le bien-être et la santé des travailleur·euses. Ils n’ont pas vocation à être placés dans une tirelire !

Le plus souvent, le CET est un outil de dé-régularisation du temps de travail utilisé pour pallier le manque de personnel au détriment de la santé et du bien-être des agent·es. Il ne représente qu’un “choix” forcé par l’impossibilité de prendre les temps de repos légitimes et statutaires. Pour les personnels de l’ESR, soumis à des cycles de travail particuliers, le CET vise tout autant à dégrader les conditions de travail, à compenser les salaires indignes par la monétarisation de jours épargnés, à freiner l’augmentation de l’âge de départ à la retraite sans cesse repoussé. Le CET c’est un temps de travail épargné au-delà du temps de travail légal et par conséquent des emplois qui ne sont pas créés.

Au 10 janvier 2024, la Cour des comptes a publié “Le temps de travail des personnels non enseignants des universités : suivi des suites du référé du 19 septembre 2019”. Elle déclare que “le nombre élevé de jours de congés dont disposent les personnels non-enseignants des établissements d’enseignement supérieur en raison de la non-application de la durée légale du temps de travail aurait également, selon certaines universités, des implications en termes de nombre de jours déposés sur les comptes-épargne temps, avec des conséquences sur les passifs sociaux de ces dernière”. En clair, les personnels BIATSS de l’ESR auraient trop de congés ce qui expliquerait l’alimentation de CET….(Voir la page de la CGT FERC Sup consacrée au temps de travail des personnels BIATSS).

La CGT FERC Sup revendique

• Le passage aux 32h hebdomadaires sans perte de salaire, ni de droit à congés, sans annualisation et avec création de postes liés à cette réduction du temps de travail. L’aménagement du temps de travail pourrait se faire sur la base d’une semaine de 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours, permettant entre autres aux agent·es qui ont des enfants, principalement les femmes, d’organiser leur temps de travail ;
• Recrutement massif de fonctionnaires ;
• Retour de la retraite à 60 ans ;
• Revalorisation des carrières et augmentation des salaires avec dans un premier temps le rattrapage du point d’indice ;
• Le respect du droit à la déconnexion et du temps de travail des agent·es.

Au sommaire de ce document

• ­Quelles sont les positions et les revendications de la CGT FERC Sup ?
• Quels personnels sont concernés par le CET ?
• Comment ouvrir un CET ?
• Comment alimenter un CET ?
• Comment utiliser les jours déposés sur son CET ?
  • Si le CET ne dépasse pas 15 jours (inférieur ou égal)
  • Si le CET dépasse les 15 jours
• Combien de jours peuvent-être déposés sur un CET ?
• Que devient le CET dans les positions statutaires suivantes : mutation, détachement, etc. ?
• Et dans les situations suivantes : retraite, démission, licenciement, décès ?
• Que faire en cas de problème ?
• Textes réglementaires