L’Université de Lorraine travaille sur une refonte du règlement de gestion des contractuel·les BIATSS. Dans son état actuel de travail le projet, sous couvert d’« attractivité », entérinerait et aggraverait la précarité des collègues non titulaires. La direction organise des discussions au sein d’un groupe de travail, les élu·es CGT-FSU-SUD y participent afin de se tenir informé·es et y rappeler les réalités vécues des collègues. Si nécessaire comme aujourd’hui, nos organisations se réservent le droit d’alerter les collègues sur les discussions en cours.
Avec près de 40 % des personnels BIATSS contractuel·les (soit + de 1400 agent·es) : la précarité est bien installée à l’UL. Or ils ne peuvent être une variable d’ajustement aux politiques de gestion budgétaire. Nous refusons de reculer sur les droits collectifs au nom d’une soi-disant « attractivité ». On ne construit pas l’avenir en détruisant le cadre conquis.
Rappelons que le règlement actuel est issu de la négociation lors de la fusion de nos établissements en 2012.Il est transparent, converge avec les droits des agents titulaires et déroule des acquis collectifs qui assurent une reconnaissance à nos collègues contractuel·les.
Voici l’état des discussions :
Quelques mesures proposées iraient dans le bon sens si elles étaient confirmées:
– la reprise de l’expérience professionnelle dès l’embauche ;
– la possibilité de CDIsation plus rapide (après trois ans de CDD au lieu de six) mais sans automaticité, conditionnée par un entretien RH et avec un risque d’arbitraire ;
– la possibilité de postuler sur un autre poste d’une catégorie différente.
La plupart des éléments de cette proposition s’inscrivent cependant dans une refonte globale qui repose sur une logique fondamentalement inacceptable. Il est aujourd’hui proposé de créer un nouveau règlement de gestion fondé sur des règles beaucoup plus individualisées à tous les niveaux comme :
– des rémunérations fixées au cas par cas ;
– la fin des tableaux d’avancements/listes d’aptitudes pour les contractuel·les ;
– des progressions conditionnelles (avec ou sans grilles et suite à entretiens) ;
– des promotions par mobilité uniquement ;
– des majorations pour des métiers en tension, décidées en comité interne.
Par ailleurs, les contractuel·les actuellement rémunéré·es à l’indiciaire ne bénéficieraient que d’un maintien temporaire de deux ans, et seraient ensuite fortement incité·es à passer au nouveau système forfaitaire après un rendez-vous au service des ressources humaines. Les mécanismes de promotion comparables aux titulaires (TA/LA) seraient supprimés pour les contractuel·les. L’évolution passerait uniquement par la candidature sur d’autres postes, mettant les collègues en concurrence directe sans nécessité d’ancienneté.
Nos organisations syndicales CGT FSU SUD réaffirment les revendications suivantes :
– un plan de titularisation pour mettre fin à la précarité, avec des offres de postes à la hauteur des besoins ;
– le maintien de l’alignement des carrières et rémunérations des contractuel·les sur celles des titulaires ;
– des augmentations annuelles systématiques, la CDIsation automatique après 3 ans sans condition ;
– la fin du recours abusif aux contrats temporaires et aux CDI de missions (CDD cachés) ;
– a minima le maintien du règlement actuel.
Le calendrier fixé par l’administration prévoit :
– des groupes de travail jusqu’au début de l’été ;
– mi juin : un passage de point en CSA ;
– début juillet : une validation en Conseil d’administration.
Tout est encore possible avant l’arrivée du point en CSA, l’administration peut ne pas tenir compte de nos revendications et remarques auquel cas nous nous opposerons fermement à ce projet.
Nous défendons une politique de gestion fondée sur la résorption de la précarité, la justice sociale et le respect du travail des agent·es. En aucun cas ce travail ne sera une occasion pour nous d’opposer titulaires et contractuel·les.
Sous couvert d’attractivité ou de mise en conformité, une nouvelle politique de gestion fondée sur l’ubérisation du travail, la concurrence entre agent·es et le recul des droits collectifs, serait une régression inacceptable pour nos collègues.
L’établissement a trouvé ce moyen pour pallier les difficultés budgétaires qui résultent des choix politiques dans le domaine de l’ESR., tirant un trait, au passage, sur le cadre social préservé par le combat syndical lors de la fusion des universités lorraines.