-
le décret
du 4 mai 2012 (loi Sauvadet – titularisation) -
la note du Ministère du 3 avril 2012 et et annexe
relative à la notion d’employeur (SNASUB)
-
la note
du Ministère du 15 mars 2012 et le tableau synthétique CGT -
la loi du 13 mars 2012 « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique »