Pas de violences sexistes et sexuelles à l’université de Lorraine, jamais !
(ou alors, il y a longtemps ou alors, je ne m’en souviens plus)

En juin          2024, nos élues et élus en CSA et F3SCT ont appris, par hasard, que le dispositif de signalement des VSS de l’établissement avait été saisi fin 2023 pour des faits reprochés à l’ancien DRH (DGSA RHESPECT) de l’université de Lorraine. Interpelée, la présidente de l’université a confirmé  : elle nous indique alors (en juin          2024 donc et en off – pas d’inscription dans les comptes rendus d’instances) avoir saisi l’IGESR, ce qui est la procédure adaptée à une situation de ce genre qui mettait potentiellement en cause le supérieur hiérarchique de plusieurs milliers de collègues.

Elle nous précise qu’à l’issue de son enquête, l’IGESR lui a transmis un rapport qui préconisait la tenue d’une section disciplinaire : celle-ci, telle que le prévoit la législation, devait être organisée par l’administration de rattachement du DRH (fonction publique territoriale). La présidente a, quant à elle, à réception de ce rapport, pris la décision d’interrompre le détachement du DRH. Ce rapport, comme le veut l’usage,  n’a pas été transmis aux représentant·es du personnel de l’établissement.

Nous avons alors fait part de notre étonnement à la présidente : le dispositif a été actionné fin 2023, le DRH remercié en avril          2024, nous sommes alors en juin et aucune (absolument aucune !) information n’a été faite à notre communauté universitaire, ni aux membres de la F3SCT, ni aux membres du CSA, ni à ceux ou celles du CA.

Si nous ne connaissons pas précisément la nature ni la gravité des faits a priori reprochés, nous pouvons nous référer au vade-mecum à l’usage des inspecteurs généraux, intitulé « Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires », publié en 2023 (https://www.education.gouv.fr/les-enquetes-administratives-susceptibles-de-suites-disciplinaires-edition-2023-378746) qui précise que si les inspecteurs proposent l’engagement de poursuites disciplinaires, c’est que « la mission s’est prononcée expressément sur l’existence de faits de harcèlement moral ou sexuel au sens du Code général de la fonction publique qu’elle considère comme établis« .

Depuis juin 2024, nos élues et élus interrogent régulièrement l’équipe présidentielle sur l’avancement de la procédure et sur l’information que nous pensons essentielle à faire aux personnels : sans cesse repoussée.

Aujourd’hui, près de deux ans après les faits, aucune communication n’a été faite aux agents et agentes de notre établissement. Pourtant nous le savons, la parole ne peut se libérer que si on lui donne l’espace pour le faire, et, comme dans tout milieu professionnel, lorsqu’elles sont commises par un supérieur hiérarchique, les VSS s’inscrivent dans une dynamique de pouvoir et d’autorité qui accentue d’autant leurs effets dévastateurs sur les victimes et en constituent une circonstance aggravante.

Rappelons que l’université de Lorraine et sa présidente ont dans leurs obligations, comme tout employeur, la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, qui résulte de leur obligation de santé et de sécurité : selon l’article L4121-1 du code de travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. ».

Il est urgent qu’une communication claire soit faite par la présidente sur cette situation. C’est ce que nous lui demandons.