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La note 2017 de gestion unique des personnels BIATSS
Depuis 2014, les 3 statuts (AENES, BIB, ITRF) disposent d’une circulaire annuelle concernant les carrières des personnels des établissements scolaires (EPLE) et universitaires. Cette note à destination des chefs d’établissement est préalablement soumis à concertation auprès des représentants syndicaux (voir CR rencontre ministérielle).