En mars dernier, un premier groupe de travail (GT), organisé par l'administration, a eu lieu sur le nouveau règlement de gestion des chercheurs contractuels à l'université de Lorraine. Les représentants CGT Ferc Sup y avaient clairement exprimé leur rejet de cette nouvelle version, qui mettait à mal le texte approuvé en 2013 par les instances de l'UL et aggravait encore plus la précarité de nos collègues.
Ce jeudi 29 novembre, un nouveau GT est convoqué, sur le même texte qu'en mars. Aucune des demandes de modifications formulées en GT n'a été retenue. Ce même texte est par ailleurs soumis au vote du comité technique du 4 décembre.
Pour la CGT Ferc Sup de l'université de Lorraine, ce nouveau règlement est une régression totale :
- il supprime, pour la rémunération des chercheur.es contractuel.les, la référence aux grilles des chargés de recherche CNRS qui en était la base depuis 2013, instaurant un système de forfait à l'ancienneté qui prévoit une fourchette beaucoup plus étendue, en particulier vers le bas (la rémunération minimum est ainsi redescendue de près de 500 € brut) et les écarts de salaires pour une même ancienneté atteignent 1 200 € brut
- il prévoit, "pour certains programmes de l'Université de Lorraine dont la vocation est d'amener sur site des candidats internationaux d'excellence et sous certaines conditions" de pouvoir déroger
- il plaque la rémunération des chercheur.es contractuel.les sur les capacités de financement prévues dans un contrat de recherche : nous tenons à le rappeler ici, c'est pourtant bien au moment du montage du projet qu'il faut prévoir une rémunération correspondante au niveau de qualification et d'ancienneté des personnels qui vont travailler sur le projet de recherche, et non pas définir une rémunération en fonction de l'argent qui sera disponible
- il supprime l'avancement automatique qui était prévu, en référence à la grille des CR, dans le règlement de 2013. Dans le nouveau règlement, le chercheur contractuel aura un entretien tous les deux ans "durant lequel sera abordée une évolution potentielle de la rémunération"
- il impose pour les doctorants (hors doctorants contractuels), qualifiés de "chercheurs débutants", que leur recrutement sur un projet de recherche soit fait dans une fourchette allant du SMIC à la rémunération du contrat doctoral, soit largement en-dessous du premier échelon d'un ingénieur d'études (qualification à bac + 3) qui était le type de contrat sur lequel on pouvait les recruter jusqu'à aujourd'hui
- enfin, ce nouveau texte met en œuvre avec le plus grand zèle les fameux contrats de projet (qui ne sont pourtant pas encore définis pour la fonction publique), puisqu'on y lit carrément : "Sous réserve d’une durée minimum de 6 ans et de la soutenabilité des financements associés, le contrat initial peut être transformé en contrat à durée indéterminée, qui prend fin par l’achèvement du contrat de recherche dans le respect des conditions réglementaires". Rappelons que le contrat de recherche n'est pas le contrat de travail et que les conditions pour rompre un CDI sont encore encadrées, pour assurer la protection des travailleurs.
Par ailleurs, il est totalement inadmissible que l'on demande aux élu.es du CT de venir travailler sur un texte trois jours ouvrés avant son passage dans les instances.
Pour toutes ces raisons, la CGT Ferc Sup ne se rendra pas au groupe de travail de ce jeudi, votera CONTRE ce texte au CT de mardi et appelle toutes les instances, toutes les organisations syndicales et tous les personnels de l'établissement à refuser fermement la mise en œuvre de ce texte rétrograde.
