Jeudi 3 juillet 2025
Nous, élu·es CGT, FSU et SUD à la F3SCT, tenons à exprimer notre profonde inquiétude face à la manière dont notre établissement gère les épisodes de fortes chaleurs, qui deviennent désormais une réalité récurrente. Ces phénomènes climatiques extrêmes, désormais prévisibles, ne peuvent plus être traités comme des incidents ponctuels ou secondaires. Ils constituent un risque professionnel à part entière.
Pour rappel, la protection de la santé des agents n’est ni facultative, ni optionnelle : elle est une obligation légale inscrite dans le Code du travail (articles L.4121-1 et suivants). Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet, précise encore davantage ces obligations : dès activation d’un niveau de vigilance météorologique par Météo France, l’employeur doit évaluer le risque, mettre en place des mesures concrètes, et les intégrer au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Le message diffusé par la direction générale des services à l’ensemble des personnels, sous couvert de prévention, ne peut pas être considéré comme un plan de gestion des risques digne de ce nom. Ce mail, aussi complet puisse-t-il paraître dans sa forme, n’est assorti d’aucune garantie d’application, ni d’aucune déclinaison opérationnelle concrète.
Il se limite à rappeler des recommandations générales, sans engagement chiffré, sans planification effective, sans communication spécifique aux situations locales, ni indication sur les responsabilités de mise en œuvre. Ce flou, en période de vigilance météorologique, génère des incertitudes, des inégalités de traitement et de la désorganisation sur le terrain. En l’absence de mesures coordonnées, concertées, suivies et vérifiables, ce type de communication relève davantage du geste formel que d’une véritable politique de prévention.
Nos constats, fondés sur les retours de terrain, sont clairs : les mesures prises face aux fortes chaleurs sont incomplètes, inégalement appliquées et souvent dépourvues de cadre commun. Dans plusieurs sites, les agent·es n’ont pas accès à de l’eau fraîche, aucun espace n’est identifié comme lieu de rafraîchissement et les horaires de travail ne sont ni adaptés, ni discutés avec les agent·es concerné·es.
Quant à l’élargissement de la « tope » à 7h au lieu de 7h30, présenté comme une mesure d’adaptation, il relève davantage du symbole que d’une réelle action de prévention. Pour les collègues exerçant des tâches physiques ou en extérieur, cela revient à décaler leur exposition à la chaleur de 30 minutes, sans aucun aménagement matériel, sans équipement adapté, ni garantie de protection. Ce type de mesure donne l’illusion d’un effort, mais ne protège concrètement personne.
Certains services ou composantes ont commencé à intégrer le risque « chaleur » dans leur DUERP, ce qui va dans le bon sens. Mais à ce jour, aucune déclinaison transversale à l’échelle de l’établissement n’a été présentée. Aucun plan d’action coordonné n’a été communiqué. Et aucune concertation formelle avec les représentant·es du personnel n’a été organisée.
Pourtant, l’article R.4121-2 du Code du travail est clair : le DUERP doit être mis à jour « lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie. » Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 renforce cette exigence : en cas de vigilance chaleur, des mesures de prévention concrètes doivent être intégrées dans un délai contraint au DUERP et peuvent faire l’objet d’une mise en demeure par l’inspection du travail. Actuellement, le flou domine, et les obligations réglementaires ne sont pas remplies.
Le recours au télétravail ponctuel en cas de forte chaleur est mentionné dans les messages institutionnels. Mais sur le terrain, sa mise en œuvre reste à géométrie variable, dépendant du bon vouloir des encadrant·es ou directions. Certain·es agent·es peuvent y accéder sans difficulté, quand d’autres se voient opposer un refus sans justification claire. Cette disparité de traitement, ni équitable, ni encadrée, est inacceptable dans un contexte où la santé au travail est en jeu. Le télétravail, prévu par les textes dans des situations exceptionnelles, doit pouvoir être activé rapidement et pour toutes les catégories de personnel concernées.
Nous exigeons :
- L’actualisation immédiate du DUERP avec intégration du risque chaleur, des mesures concrètes et un plan d’action concret et opposable ;
- Une cartographie claire des espaces climatisés ou rafraîchis, diffusée à tous les personnels ;
- Des aménagements d’horaires réels, pensés selon les contraintes métiers, en lien avec les agent·es concerné·es ;
- L’augmentation des temps de pause rémunérés dès 25 °C, organisés dans des lieux frais ou ventilés ;
- Des mesures spécifiques pour les agent·es en situation d’exposition (logistique, entretien, maintenance, etc.) par exemple, des autorisations d’absence en alerte orange ou rouge et de toute manière, dès 28° ;
- La mise en place d’un plan canicule institutionnel, construit avec les représentant·es du personnel, transparent et évalué.
Une fois encore, nous constatons que les personnels les plus exposé·es, les plus précaires et les plus invisibles sont aussi les moins protégés. Cela doit cesser. Le respect de la santé, de la sécurité et de la dignité au travail ne peut pas être à géométrie variable selon les directions, les sites ou les hiérarchies. Il ne s’agit pas de bons sentiments, mais de droits fondamentaux inscrits dans la loi.
Nous, élu·es CGT, FSU et SUD, demandons que ce liminaire soit intégré au procès-verbal de cette séance et que chacune de nos revendications reçoive une réponse formelle et suivie d’effet. Il en va de la santé, de la sécurité et du respect des agent·es.