Communiqué CGT FSU SUD / ESPOIR

Nous refusons que le passage au distanciel soit la réponse de l’Université de Lorraine à la mobilisation étudiante. C’est fondamentalement une manière de briser la mobilisation étudiante, complémentaire de la répression policière et judiciaire. Or nous soutenons cette mobilisation qui rejoint nombre de revendications portées par les personnels depuis des années : nous demandons des moyens suffisants pour faire fonctionner les universités, le recrutement massif de personnels titulaires, la fin des droits différenciés pour les étudiant·es extra-communautaires, le refus d’une augmentation des droits pour tout·es les étudiant·es, l’accès ouvert et sans sélection pour tout·es les bachelier·es à l’enseignement supérieur. 

Le choix du distanciel présenté au nom de la « continuité pédagogique » soulève de nombreuses questions. Il ne répond ni aux revendications exprimées depuis plusieurs semaines, ni aux difficultés rencontrées par les étudiant·es et les personnels. Il risque au contraire d’aggraver une situation déjà particulièrement tendue. 

Les assemblées générales des personnels et des étudiant·es ont exprimé à plusieurs reprises leur opposition au distanciel. Ces positions doivent être entendues. 

1. Le distanciel ne garantit pas la continuité pédagogique 

Cette question renvoie directement à la liberté pédagogique, composante essentielle de la liberté académique protégée par l’article L.952-2 du Code de l’éducation. Même avec la validation des conseils de l’établissement, imposer la modalité d’enseignement à distance à un·e enseignant·e est illégal. Les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses disposent d’une autonomie dans le choix de leurs méthodes et de leurs outils pédagogiques. Le passage à la visioconférence n’est pas une simple décision technique, et doit tenir compte de cette liberté. La note de l’Université de Lorraine du 9 novembre précise elle-même que le basculement à distance doit être conçu par les équipes pédagogiques, en accord avec les directions de composante. Cette concertation doit être réelle et ne pas se limiter à faire appliquer une décision déjà prise. 

Quelle liberté est laissée aux équipes pédagogiques ? Et comment garantir la qualité des enseignements lorsqu’une telle transformation doit être réalisée dans l’urgence ? Un enseignement en présentiel ne se résume pas à un contenu qu’il suffirait de déposer sur une plateforme ou de présenter devant une caméra. 

Les enseignements sont construits autour d’interactions, d’échanges et de méthodes pédagogiques adaptées aux disciplines et aux publics. Travaux pratiques, travaux dirigés, débats, mises en situation ou travaux collectifs ne peuvent quasiment jamais être transposés à distance sans dégradation de leur qualité. La note de l’Université de Lorraine du 9 novembre reconnaît d’ailleurs que le basculement doit être limité aux enseignements compatibles avec cette modalité. 

L’expérience du Covid a également montré que le passage au distanciel pouvait conduire à une multiplication des documents mis à disposition des étudiant·es et certains enseignements, faute d’interactions directes, se retrouvent remplacés par une quantité beaucoup trop importante de contenus. Cette accumulation ne garantissant pas une meilleure transmission des connaissances, elle ne peut que conduire à un découragement d’étudiant·es déjà mis·es en difficulté par l’absence de cours en présence. 

2. Un choix qui accentue les inégalités et dégrade les conditions de travail 

Les étudiant·es ne disposent pas nécessairement d’ordinateur personnel, d’une connexion Internet stable ou d’un environnement adapté au travail à domicile. Le distanciel ne peut donc qu’accentuer les inégalités sociales et pénaliser particulièrement les étudiant·es les plus précaires. Pour les personnels, cette transformation représente une charge de travail supplémentaire : adaptation des supports, modification des méthodes pédagogiques, accompagnement individualisé des étudiant·es, gestion des difficultés techniques. Or, quels moyens supplémentaires sont prévus pour accompagner ces changements ? 

La note de l’Université de Lorraine soulève également une question de rémunération. Elle prévoit que les enseignements relevant du service puissent être réputés faits lorsqu’ils ne peuvent pas être reprogrammés, mais que les heures complémentaires non reprogrammées ne soient pas rémunérées. Or le calcul du service, en plaçant les primes de responsabilité pédagogique avant les heures d’enseignement de la composante, puis celles hors composante, peut conduire à déclarer des heures complémentaires relativement tôt dans l’année universitaire. Les personnels ne doivent pas subir financièrement les conséquences de décisions prises par l’établissement. 

3. Des garanties réglementaires qui doivent être respectées 

La circulaire ministérielle relative à l’adaptation des modalités de contrôle des connaissances rappelle que les circonstances exceptionnelles ne permettent pas de s’affranchir des garanties réglementaires. Les adaptations doivent être nécessaires, proportionnées et respecter l’égalité de traitement entre les étudiant·es. La circulaire invite notamment à privilégier l’organisation des examens dans d’autres lieux , ou leur report avant de recourir à des modifications plus importantes des modalités d’évaluation. C’est scandaleux !

La note de l’Université de Lorraine reconnaît elle-même les limites des adaptations possibles : les M3C doivent être respectées, les modifications validées par les conseils de collégium compétents et certaines transformations, comme le remplacement d’un contrôle continu par un contrôle terminal, ne sont pas autorisées. 

Dans ces conditions, plusieurs questions demeurent. Comment garantir l’égalité entre les étudiant·es lorsque certains enseignements sont maintenus en présentiel et d’autres basculent à distance, comme pour les diplômes dispensés sur plusieurs sites avec des modalités d’enseignement différentes ? Comment garantir l’égalité devant l’évaluation lorsque l’assiduité est levée et que certaines épreuves sont neutralisées ou reportées ? Quelles garanties sont apportées aux équipes pédagogiques et aux étudiant·es contre d’éventuelles contestations ? La question du 10/20 améliorable est-elle une option ? Nombre d’entre nos collègues peuvent être gênés, voire opposé·es à une telle proposition au motif qu’elle dévaloriserait les diplômes. Il nous semble que c’est une critique en partie entendable, mais le 10 améliorable nous apparaît une solution qui ne pénalise fondamentalement aucun·e étudiant·e et dont les défauts sont dérisoires au regard de la détresse vécue par les jeunes aujourd’hui. C’est de la part de notre communauté une manière d’exprimer notre soutien, d’être à l’écoute et de relaxer les constraintes psychologiques dans lesquelles ils et elles vivent, qu’ils et elles soient ou non engagé·es dans ce mouvement social. 

4. Des conséquences sur la santé et les conditions de travail insuffisamment prises en compte 

Le recours massif aux outils de visioconférence et aux plateformes numériques, dans un contexte de développement rapide de l’Intelligence artificielle, soulève des questions concernant la captation et la réutilisation des voix, des images et des supports pédagogiques. Quelles évaluations ont été réalisées avec le Délégué à la protection des données et les services compétents en matière de sécurité numérique ? Le cas échéant, qu’elles soient rendues publiques ! 

Le passage au distanciel ne concerne pas uniquement les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses. 

La note de l’Université de Lorraine prévoit également que les personnels BIATSS empêchés d’accéder à leur poste soient placé·es en télétravail lorsque c’est possible, ou en autorisation spéciale d’absence dans le cas contraire. Mais cette disposition ne répond pas à toutes les questions. Qu’en est-il des personnels ne disposant pas des équipements nécessaires ? Des collègues dont le logement ne permet pas de travailler dans de bonnes conditions ? De celles et ceux confronté·es à des contraintes familiales ou à des situations particulières, en particulier de nos collègues les plus précaires ? Le télétravail représente également un coût supplémentaire pour les personnels, en particulier en matière de chauffage et d’électricité. Plusieurs collègues nous ont indiqué avoir fait le choix de ne plus chauffer leur logement pour des raisons financières et de ne pas recourir en temps normal au télétravail pour cette même raison. 

Plus largement, le basculement au distanciel peut entraîner une intensification du travail, un isolement professionnel et une aggravation des risques psychosociaux. Nous demandons que les conséquences de cette réorganisation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail soient évaluées et présentées à la F3SCT.  La protection des données personnelles doit également être garantie. 

Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons notre opposition au basculement imposé des enseignements en distanciel et appelons les membres des instances universitaires à refuser sa banalisation. 

Nos revendications : une université ouverte, des droits respectés et des moyens pour travailler et étudier 

Face à cette situation, nous demandons : 

    * Le maintien de l’université ouverte et la priorité aux enseignements en présentiel en privilégiant le dialogue avec les étudiant·es et les personnels mobilisé·es plutôt que les fermetures administratives et le basculement au distanciel. 

    * Le respect de la liberté pédagogique et académique, sans pression sur les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses pour imposer des modalités d’enseignement inadaptées. 

    * Le respect des M3C et des droits des étudiant·es , avec des modalités d’évaluation équitables, conformes aux règles applicables et discutées dans les instances compétentes. 

    * L’organisation d’un débat dans l’établissement sur la proposition du « 10/20 améliorable ». 

    * La garantie des droits et des rémunérations de l’ensemble des personnels, titulaires, contractuel·les et vacataires, sans perte financière liée aux décisions de fermeture ou de réorganisation prises par l’établissement. 

    * Aucun télétravail imposé sans prise en compte des situations individuelles, des conditions matérielles et des frais supplémentaires supportés par les personnels. 

    * Une évaluation des conséquences de ces réorganisations sur la santé et les conditions de travail, avec un examen de la situation en F3SCT et des garanties concernant la protection des données personnelles. 

    * L’ouverture d’un véritable dialogue sur les revendications portées par les étudiant·es et les personnels sur les moyens humains et financiers nécessaires au bon fonctionnement de notre université. 

Alors que notre établissement fait face à des restrictions budgétaires, à des emplois menacés et à une dégradation des conditions de travail et d’études, nous refusons que la réponse aux mobilisations consiste à éloigner les étudiant·es et les personnels des campus. Ce dont notre université a besoin, ce n’est pas de davantage de distanciel, mais de davantage de moyens, de dialogue et de démocratie universitaire. 

Et pour finir, un mot sur les « activités empêchées »… 

En psychologie du travail, cette notion désigne le travail que les personnels voudraient accomplir mais ne peuvent pas réaliser en raison de contraintes organisationnelles, du manque de moyens ou d’injonctions contradictoires. Des activités empêchées en ce sens, notre université en connaît malheureusement beaucoup, et pas seulement depuis le début des mobilisations ! Nous demandons à l’établissement de privilégier l’expression « activités interrompues », plus adaptée à la situation actuelle, et à réserver toute son attention aux véritables situations d’activité empêchée que rencontrent quotidiennement les personnels. Car ce qui empêche les collègues de bien faire leur travail au quotidien mérite tout autant l’attention de notre établissement que ce qui interrompt ponctuellement son fonctionnement.